Politique de confidentialité

1. Identité du responsable

USESOLVEO L.L.C.
1209 Mountain Road PL NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Contact DPO : support@usesolveo.io

2. Nos deux rôles en matière de données

Solvéo intervient dans deux rôles distincts au sens du RGPD :

a) Responsable de traitement

Pour les données du marchand lui-même : informations de compte (nom, e-mail, mot de passe), réglages de la boutique, agents configurés, données de facturation, historique de connexion.

b) Sous-traitant (data processor)

Pour les données des clients du marchand : contenu des e-mails de support, noms et adresses e-mail des clients, pièces jointes (images, PDF), données de commandes Shopify (montants, articles, adresses de livraison), historique des conversations et décisions du bot.

Dans ce second rôle, le marchand est le responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients, et Solvéo agit sur ses instructions. Les conditions de cette sous-traitance sont détaillées dans notre Accord de sous-traitance (DPA).

3. Données collectées

4. Bases juridiques

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, fourniture du service, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité, diagnostic technique.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures.

5. Sous-traitants ultérieurs

Les données sont traitées par les prestataires suivants, chacun dans le cadre strict de sa mission :

Tout ajout de sous-traitant est notifié au marchand 30 jours avant sa mise en oeuvre, conformément à notre Accord de sous-traitance.

6. Transferts hors UE

Les données sont hébergées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés.

7. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après clôture du compte.
• Conversations et corrections : durée de l'abonnement + 30 jours après clôture du compte.
• Factures : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 90 jours.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@usesolveo.io. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou de toute autorité de contrôle compétente.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), authentification sécurisée (Supabase Auth), cloisonnement des données par boutique (Row Level Security), journalisation des accès.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : support@usesolveo.io