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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Solvéo, plateforme SaaS de service après-vente automatisé pour les boutiques Shopify, éditée par USESOLVEO L.L.C. (ci-après « le Prestataire »).

Toute souscription à l'un des forfaits proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Éditeur du service

USESOLVEO L.L.C., société à responsabilité limitée enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008126161.

Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.

Contact : support@usesolveo.io

Article 3 — Description du service

Solvéo est un service en ligne (SaaS) qui analyse automatiquement les e-mails de service après-vente reçus par les boutiques Shopify de ses utilisateurs, rédige des propositions de réponse à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle et, selon les réglages choisis par le marchand, peut envoyer ces réponses automatiquement ou les soumettre à validation.

Le service comprend également la gestion des agents SAV virtuels, la connexion aux boîtes e-mail (Gmail, IMAP), les alertes Telegram et le tableau de bord de suivi des conversations.

Article 4 — Forfaits et tarifs

Le service est proposé selon trois forfaits, avec trois engagements possibles :

SoloStudioAgence
Prix mensuel49.99 €99.99 €149.99 €
Trimestriel (−25 %)37.49 € / mois74.99 € / mois112.49 € / mois
Annuel (−35 %)32.49 € / mois64.99 € / mois97.49 € / mois
Boutiques13Illimité
Conversations / mois5002 000Illimité
Agents SAV3610

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que société établie aux États-Unis, USESOLVEO L.L.C. ne facture pas de TVA. Les obligations fiscales locales de l'utilisateur lui incombent.

Article 5 — Période d'essai

Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires à compter de l'inscription. Pendant cette période, l'utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités de son forfait.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé, sauf si l'utilisateur résilie avant la fin de la période d'essai.

Article 6 — Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La facturation est émise :

  • chaque mois pour l'engagement mensuel ;
  • chaque trimestre pour l'engagement trimestriel ;
  • chaque année pour l'engagement annuel.

En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours. Un e-mail de relance est envoyé avant toute suspension.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de non-paiement persistant, après notification par e-mail.

Article 8 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
  • utiliser le service conformément à sa destination (service après-vente e-commerce) ;
  • ne pas utiliser le service pour envoyer du spam ou des messages non sollicités ;
  • vérifier les réponses générées par l'intelligence artificielle avant envoi, ou accepter la responsabilité des envois automatiques lorsque cette option est activée ;
  • respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 9 — Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs.

Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont des propositions. L'utilisateur reste seul responsable des messages envoyés à ses clients, y compris en mode d'envoi automatique.

La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence applicable, incluant notamment les pannes d'infrastructure cloud, les interruptions de service des fournisseurs tiers (Shopify, Gmail, Anthropic), les catastrophes naturelles ou les décisions gouvernementales.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (code source, interface, textes, logos, marque) est la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les réponses générées par le service pour le compte de l'utilisateur lui sont librement exploitables dans le cadre de son activité commerciale.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique seront seuls compétents.

Article 13 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@usesolveo.io